J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14916

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Tableau d'avancement et arrêtés du 26 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)

NOR : ECOP0300407A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2003, M. Béhar (Thomas), commissaire contrôleur de 2e classe, 8e échelon, en service détaché, est nommé commissaire contrôleur en chef des assurances de 1er échelon à compter du 1er septembre 2003 (ancienneté conservée dans l'échelon du 1er septembre 2002).